MENTIONS LÉGALES
1. Informations sur l'entreprise
Le présent site internet est édité par :
CC pièces auto représenté par la Société CAR CHECKING
Forme juridique : SARL
Capital social : 1000 €
Siège social : 365 Chemin ligne Berthaut 97435 Le Bernica
SIRET : 92806040900010
Numéro de TVA intracommunautaire : FR36928060409
Directeur de publication :
BERQUIN MATTHIEU
Contact :
📧 Email : carchecking974@gmail.com
📞 Téléphone : 0693 86 45 55
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Google LLC
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View, CA 94043
États-Unis
3. Objet du site
Le site CC pièces auto a pour objet de présenter et commercialiser des pièces détachées automobiles neuves et accessoires automobiles auprès des particuliers et professionnels.
Les produits proposés sont destinés à l'entretien, la réparation et l'équipement des véhicules automobiles.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes et éléments de design sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle du contenu du site sans autorisation préalable écrite est interdite.
5. Responsabilité
L'entreprise s'efforce d'assurer l'exactitude des informations présentes sur le site.
Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :
des erreurs ou omissions présentes sur le site ;
des éventuelles interruptions du service ;
d'une mauvaise utilisation des produits commandés ;
d'un montage incorrect des pièces par un utilisateur ou un tiers.
Le client reste responsable de vérifier la compatibilité des pièces commandées avec son véhicule.
6. Compatibilité des pièces automobiles
Les pièces proposées peuvent nécessiter une vérification préalable selon :
la marque et le modèle du véhicule ;
l'année de mise en circulation ;
la motorisation ;
le numéro d'immatriculation ;
le numéro VIN (si demandé).
En cas de doute, le client est invité à contacter l'entreprise avant toute commande afin d'obtenir une confirmation de compatibilité.
7. Données personnelles
Les informations personnelles collectées via le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d'informations, le client peut consulter la rubrique :
"Politique de confidentialité"
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés conformément aux règles de procédure applicables.